[« Commission de la propriété intellectuelle – Procès-verbal de la 136ème séance du mercredi 3 mai 1961 à la direction générale des Arts et des Lettres »]
Titre
[« Commission de la propriété intellectuelle – Procès-verbal de la 136ème séance du mercredi 3 mai 1961 à la direction générale des Arts et des Lettres »]
Sujet
Droit d'auteur
Description
« Protection des œuvres étrangères en France et protection des œuvres françaises dans les pays étrangers » : proposition de M. Vilbois d'étudier le principe de réciprocité en matière de droit d'auteur. La question est portée à l'ordre du jour par Puget, président de la Commission, pour une prochaine présence.
Source
CAC 19780153
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Fonction
Commission de la propriété intellectuelle
Detail conservation
CAC 19780153 Art. 82 chemise rose (Enregistrement : CM – 10/09/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
“[« Commission de la propriété intellectuelle – Procès-verbal de la 136ème séance du mercredi 3 mai 1961 à la direction générale des Arts et des Lettres »],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40898.