[« Le ministre d'État chargé des Affaires culturelles à Monsieur le premier ministre, secrétariat général du gouvernement »]
Titre
[« Le ministre d'État chargé des Affaires culturelles à Monsieur le premier ministre, secrétariat général du gouvernement »]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Transmission du texte du projet de loi portant sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur avec un intéressant exposé des motifs. Évocation de la position du Garde des Sceaux et de celle du ministre des Affaires étrangères. Prise en compte du sort des opposants politiques et de la tradition française sur le droit d'auteur.
Créateur
Source
CAC 19780153
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec agrafe
Fonction
Directeur du cabinet du ministre chargé des Affaires culturelles
Detail conservation
CAC 19780153 Art. 82 chemise rose (Enregistrement : CM – 10/09/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Holleaux, André, “[« Le ministre d'État chargé des Affaires culturelles à Monsieur le premier ministre, secrétariat général du gouvernement »],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40900.