[« Rapport à Monsieur le président du Conseil concernant le dépôt d'un avant-projet de loi sur la propriété littéraires et artistique »]

[« Rapport à Monsieur le président du Conseil concernant le dépôt d'un avant-projet de loi sur la propriété littéraires et artistique »]

Droit d'auteur

Présentation de l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique qui en fait un historique à partir de juillet 1945. A cette date, la Commission de la propriété intellectuelle avait présenté un avant-projet de loi en 71 articles. Puis l'auteur présente le texte joint, par titre et article. Enfin, il évoque l'opposition que rencontre l'avant-projet tel qu'il est rédigé, notamment de la part des différents départements ministériels consultés, et argumente en faveur de son adoption. Il présente la loi comme parachevant l'œuvre de la Conférence de Bruxelles.

CAC 19780058

Domaine public

29/21 ; 13 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres, Bureau du droit d'auteur, avec trombone

Bureau du droit d'auteur

CAC 19780058 chemise rose Projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, sous-chemise rose du 16 mai 1951 (Enregistrement : CM – 14/09/2010)

Important