[Lettre du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports au secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres, Direction générale des Arts et des Lettres]
Titre
[Lettre du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports au secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres, Direction générale des Arts et des Lettres]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Agrément donné par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports au texte du projet de loi instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur
Créateur
Source
CAC 19780115
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Fonction
ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Detail conservation
CAC 780115 chemise rose Loi 57-803 du 19 juillet 1957, sous-chemise verte avis du Conseil d'État (enregistrement : CM 22/09/2010)
Interet document
Faible
Citer ce document
Billères, René, “[Lettre du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports au secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres, Direction générale des Arts et des Lettres],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40926.