[Lettre du secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres au secrétaire général du gouvernement]
Titre
[Lettre du secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres au secrétaire général du gouvernement]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Demande de saisie du Conseil d'État pour avis. Bordeneuve entend soumettre le projet dans les meilleurs délais soit à l'Assemblée nationale, soit au Conseil de la République (souligné en rouge).
Créateur
Source
CAC 19780115
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du cabinet du Secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres
Fonction
secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres
Detail conservation
CAC 780115 chemise rose Loi 57-803 du 19 juillet 1957, sous-chemise verte avis du Conseil d'État (enregistrement : CM 22/09/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Bordeneuve, Jacques, “[Lettre du secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres au secrétaire général du gouvernement],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/40927.