[Note à l'attention de M. Jean-Claude Groshens, Directeur du Livre sous couvert de M. Pierre Antonmattei]

[Note à l'attention de M. Jean-Claude Groshens, Directeur du Livre sous couvert de M. Pierre Antonmattei]

Droit d'auteur

Note portant sur l'étude de l'ATLF : « Le livre est un produit ». Très critique, elle conteste la forme d'un exposé « étant loin de briller par la netteté ». Sur le fonds, elle impute aux usages professionnels la source des « errements » en matière de droit d'auteur et non à la loi du 11 mars 1957. Elle critique la remise en cause des article 31 et 34 de la loi. En outre, il est adjoint une copie de l'article 53 de la loi du 11 mars 1957 relative au « pilon » et commentaire montrant comment les droits de l'auteur sont préservés et comment éditeur et auteur peuvent procéder ensemble à l'ajout du titre concerné dans un catalogue, destiné aux établissement d'enseignement, aux hôpitaux, etc.

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de la Culture et de la Communication avec attache

Chef du bureau du droit d'auteur

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise rose « Note sur le mémoire diffusé sous le timbre du syndicat des écrivains de langue française (SELF) (CM 30/09/2010)

Important