[« Note à l'attention de Monsieur Olivier BOURGOIS, conseiller technique » relative à la proposition Lauriol n° 1205.]

[« Note à l'attention de Monsieur Olivier BOURGOIS, conseiller technique » relative à la proposition Lauriol n° 1205.]

Droit d'auteur

Transmission d'une note relative à la proposition n° 1205 tendant à améliorer les droits des auteurs et les conditions de passation des contrats d'édition présentés par M. Lauriol de divers documents et demande d'avis du secrétaire d'État à la Culture, après celui de la Commission de la propriété intellectuelle.

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Secrétariat d'État à la Culture, Direction du théâtre, des maisons de la Culture et des Lettres, bureau du droit d'auteur

Directeur du Théâtre, des maisons de la Culture et des Lettres

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise jaunie Projet Lauriol – droits d'auteurs – 1205 (CM 06/10/2010)

Important