[« Note à l'attention de Monsieur le Directeur général »]

[« Note à l'attention de Monsieur le Directeur général »]

Droit d'auteur

Transmission du texte d'une proposition de loi dite Devèze, visant à compléter l'article 46 de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, « le cabinet du ministre ne l'ayant pas transmis à votre secrétariat ». Opposition modérée à un texte qui semble à l'auteur, de toutes les façons, ne pas pouvoir être « d'une grande efficacité tant que le montant des redevances (sur la base duquel devrait se faire la réduction proposée) n'aura pas été fixée d'une manière très précise. » D'autres arguments montrant l'inopportunité de la proposition sont avancés.

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec attache, en-tête du Ministère d'État, Affaires Culturelles, Direction des Arts et des Lettres, Bureau du droit d'Auteur

L'auteur est probablement Gaëtan Picon, du Bureau du Droit d'auteur ou Charles Rohmer.

L'administrateur civil du Bureau du droit d'auteur

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise beige « droit d'auteur et questions apparentées 1960-1967 », sous-chemise proposition de loi Devèze, octobre 1961 (CM 06/10/2010)

Important