[Lettre du président du comité de défense du Droit d'auteur, Georges Duhamel au président [indéterminé]]

[Lettre du président du comité de défense du Droit d'auteur, Georges Duhamel au président [indéterminé]]

Droit d'auteur

Protestation de Georges Duhamel contre quelques articles du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, en tant que « président du comité de défense du droit d'auteur, qui groupe toutes les sociétés et syndicats professionnels d'auteurs français ». Pour lui, ces « dispositions [...] paraissent susceptibles de compromettre dangereusement la défense traditionnelle des intérêts matériels et moraux des auteurs. » Une note est adjointe sur ce point.

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier, en-tête du comité de défense du Droit d'auteur

de l'Académie française, président du comité de défense du Droit d'auteur

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise verte « Législation de 1957 en matière de droit d'auteur – Discussion de la loi devant le Parlement » (CM 06/10/2010)

Important