[Lettre du président du comité de défense du Droit d'auteur, Georges Duhamel à M. Jaujard, directeur général des Arts et des Lettres]

[Lettre du président du comité de défense du Droit d'auteur, Georges Duhamel à M. Jaujard, directeur général des Arts et des Lettres]

Droit d'auteur

Avis de transmission de la lettre que Duhamel adresse au ministre de l'Éducation nationale à propos du problème des droits voisins. Dans cette dernière, Duhamel joint « une note relative à la convocation éventuelle d'une conférence diplomatique ayant pour objet de reconnaître certains droits particuliers, dits voisins, aux artistes interprètes ou exécutants, aux fabricants de phonogrammes et aux organismes de radiodiffusion ».

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier, en-tête du comité de défense du Droit d'auteur puis dactylogramme sur pelure, le tout avec attache

de l'Académie française, président du comité de défense du Droit d'auteur

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise verte « Législation de 1957 en matière de droit d'auteur – Discussion de la loi devant le Parlement » (CM 06/10/2010)

Important