[Copie d'un courrier type adressé individuellement à un sénateur de la part du « comité de défense du droit d'auteur » par son président, Georges Duhamel]

[Copie d'un courrier type adressé individuellement à un sénateur de la part du « comité de défense du droit d'auteur » par son président, Georges Duhamel]

Droit d'auteur

Lettre de protestation contre certaines dispositions prévues dans le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique par le comité de défense du droit d'auteurs, « qui réunit l'ensemble des sociétés et groupements professionnels d'auteurs et de compositeurs français ». Les points soulevés sont particulièrement les dispositions aux termes desquelles les productions phonographiques seraient assimilées à des œuvres de l'esprit et jouiraient en cette qualité de la plénitude des prérogatives attachées au droit d'auteur. » Pour Duhamel, « le disque phonographique n'est qu'un produit industriel qui porte la marque, certes, d'une technique de qualité méritant, peut-être, une protection, mais hors du cadre d'une loi sur la propriété littéraire et artistique ».

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier, en-tête du comité de défense du Droit d'auteur, avec attache

mention manuscrite : « copie de lettre adressée aux sénateurs membres des commissions intéressées »

de l'Académie française, président du comité de défense du Droit d'auteur

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise verte « Législation de 1957 en matière de droit d'auteur – Discussion de la loi devant le Parlement » (CM 06/10/2010)

Important