[« Note à l'attention de M. le Directeur général des Arts et des Lettres », adressée à la Direction générale des Arts et des Lettres (réception le 19 juin 1956).]

[« Note à l'attention de M. le Directeur général des Arts et des Lettres », adressée à la Direction générale des Arts et des Lettres (réception le 19 juin 1956).]

Droit d'auteur

Suggestion de modification à l'article 35 bis du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique (document joint du 6 juin 1956) à propos du « cas des illustrateurs de livres seuls sacrifiés et ne pouvant d'office, comme les autres créateurs, prétendre à la rémunération proportionnelle dès la première édition ».

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Cabinet du secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres, avec attache

Conseiller technique au Ministère, cabinet du Secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise verte « Législation de 1957 en matière de droit d'auteur – Discussion de la loi devant le Parlement » (CM 06/10/2010)

Important