[« Association pour la diffusion des arts graphiques et plastiques. Société des peintres et graveurs professionnels : « Faisons le point »]

[« Association pour la diffusion des arts graphiques et plastiques. Société des peintres et graveurs professionnels : « Faisons le point »]

Droit d'auteur

Article exposant où en est en mai 1956 la procédure d'adoption de la loi sur la propriété littéraire et artistique. En outre, ce texte détaille la position de l'association sur « un point que n'aborde pas la loi actuellement en instance – celui du droit de suite perçu en France par les artistes étrangers » : un avis positif qui n'a pas varié, pour une association (« la plus représentative ») qui insiste sur son caractère représentatif en fin de texte.

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

président de l'Association pour la diffusion des arts graphiques et plastiques ; Président de la société des peintres et graveurs professionnels

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise verte « Législation de 1957 en matière de droit d'auteur – Discussion de la loi devant le Parlement » (CM 07/10/2010)

Important