[« Note pour Monsieur le Directeur général »]

[« Note pour Monsieur le Directeur général »]

Droit d'auteur

Note adressant le texte du rapport de M. Bessy, lu au conseil supérieur de la cinématographie (voir le numéro suivant). « L'auteur du rapport affirme qu'il s'est référé à des prises de position récentes de l'Association des auteurs de films, et à une note de M. Maurice Garçon. C'est une charge à fond contre le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. J'ai souligné les passages les plus caractéristiques ».

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Éducation nationale, secrétariat d'État aux Arts et Lettres, Direction générale des Arts et des Lettres

La signature « CBL », n'est pas celle de Rohmer, dont le nom figure en outre dans le document, avec la mention « Vu ».

L'administrateur civil du Bureau du droit d'auteur

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise verte « Législation de 1957 en matière de droit d'auteur – Discussion de la loi devant le Parlement » (CM 07/10/2010)

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