[Affaire n° 41 : « Rapport établi en vue de la séance du 18 avril 1956 – projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, articles 14, 15, 16, 17 et 45 ».]
Titre
[Affaire n° 41 : « Rapport établi en vue de la séance du 18 avril 1956 – projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, articles 14, 15, 16, 17 et 45 ».]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Rapport de M. Bessy, lu au conseil supérieur de la cinématographie le matin du 18 avril 1956. Rapport présentant de façon générale le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique puis une partie des 79 articles. Le rapporteur signale les critiques à porter au texte, en particulier l'incompatibilité du principe défini à l'article 1 avec les dispositions de l'article 17 ; la nécessité pour le producteur de protéger ses droits lorsqu'un différend avec l'auteur risque de compromettre l'exploitation du film produit par ses soins ; l'importance d'un accord définitif producteurs-auteurs de films avant que ce projet ne soit discuté à l'Assemblée nationale. Demande d'émettre le vœu « que le projet ne soit pas discuté à l'Assemblée nationale avant que les producteurs et les auteurs de films ne soient parvenus à un accord satisfaisant préservant leurs intérêts commun. »
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 9 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec agrafe
Fonction
Rapporteur du conseil supérieur de la cinématographie au secrétariat d'État à l'Industrie et au Commerce
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise verte « Législation de 1957 en matière de droit d'auteur – Discussion de la loi devant le Parlement » (CM 07/10/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Bessy, Maurice, “[Affaire n° 41 : « Rapport établi en vue de la séance du 18 avril 1956 – projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, articles 14, 15, 16, 17 et 45 ».],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41042.