[Lettre du secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce au ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (cabinet)]

Titre

[Lettre du secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce au ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (cabinet)]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Lettre rappelant combien le texte du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique est un texte de « compromis obtenu après de laborieuses négociations au cours desquelles M. Cornu, secrétaire d'état, puis M. André Marie, ministre de l'Éducation nationale, sont intervenus personnellement. Il serait inopportun de remettre en cause cet accord en demandant le retrait du projet qui serait d'ailleurs immanquablement repris, à supposer que ce retrait pût être obtenu, sous forme de proposition de loi. La solution de beaucoup la meilleure est donc de laisser la procédure parlementaire suivre son cours, les représentants des diverses catégories d'intéressés conservant toujours la possibilité de faire valoir leur point de vue à l'occasion des débats en séance plénière ou en commission. »

Créateur

Source

CAC 1989357 carton 1

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier

Fonction

secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce

Detail conservation

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise verte « Législation de 1957 en matière de droit d'auteur – Discussion de la loi devant le Parlement » (CM 07/10/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Chochoy, Bernard, “[Lettre du secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce au ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (cabinet)],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41047.