[Lettre du secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce au ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (cabinet)]
Titre
[Lettre du secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce au ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (cabinet)]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Lettre rappelant combien le texte du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique est un texte de « compromis obtenu après de laborieuses négociations au cours desquelles M. Cornu, secrétaire d'état, puis M. André Marie, ministre de l'Éducation nationale, sont intervenus personnellement. Il serait inopportun de remettre en cause cet accord en demandant le retrait du projet qui serait d'ailleurs immanquablement repris, à supposer que ce retrait pût être obtenu, sous forme de proposition de loi. La solution de beaucoup la meilleure est donc de laisser la procédure parlementaire suivre son cours, les représentants des diverses catégories d'intéressés conservant toujours la possibilité de faire valoir leur point de vue à l'occasion des débats en séance plénière ou en commission. »
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Fonction
secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise verte « Législation de 1957 en matière de droit d'auteur – Discussion de la loi devant le Parlement » (CM 07/10/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Chochoy, Bernard, “[Lettre du secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce au ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (cabinet)],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41047.