[Le ministre du Développement industriel et scientifique au ministre d'État chargé des Affaires culturelles, Direction des spectacles, de la Musique et des Lettres, Sous-direction du droit d'auteur]
Titre
[Le ministre du Développement industriel et scientifique au ministre d'État chargé des Affaires culturelles, Direction des spectacles, de la Musique et des Lettres, Sous-direction du droit d'auteur]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Transmission de notes de travail et de l'étude comparative de l'AGARD.
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère du Développement industriel et scientifique, Direction de la technologie, de l'environnement industriel et des mines, service de la propriété industrielle
Note
Mentions manuscrites soulignant que les textes cités sont souvent non joints.
Fonction
chef de service, Directeur de l'Institut national de Propriété industrielle
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise rouge Application de la loi de 1957 + décret de 1956 sur artistes étrangers sous-chemise rose fanée propriété intellectuelle (CM 08/10/2010)
Interet document
Faible
Citer ce document
Savignon, F., “[Le ministre du Développement industriel et scientifique au ministre d'État chargé des Affaires culturelles, Direction des spectacles, de la Musique et des Lettres, Sous-direction du droit d'auteur],” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41054.