[« Étude comparative des législations, doctrines et règlements en matière d'acquisition de matériels pour la défense, mettant en cause des questions de propriété industrielle – réponse de la France »]

[« Étude comparative des législations, doctrines et règlements en matière d'acquisition de matériels pour la défense, mettant en cause des questions de propriété industrielle – réponse de la France »]

Droit d'auteur

Le document débute par une note du président par intérim, Tsambiras, présentant les parties du corps du texte lui-même, qui dans ses développements évoque ce qui peut être protégé par le droit d'auteur et ce qui ne le peut pas ; quelles sont la nature et l'étendue de la protection ainsi assurée ; une description succincte et un résumé de l'essentiel de la législation relative au droit d'auteur, portant notamment sur les points suivants ; qui peut en bénéficier, durée de la protection et comment cette protection est obtenue et assurée ; Dans quelle mesure le droit d'auteur peut être utilisé pour protéger la propriété industrielle ; la nécessité de la délivrance, l'immatriculation ou l'enregistrement des droits d'auteurs.

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier agrafé à en-tête de l'OTAN

Ce document est recensé au n° 203_PLA

Conseil de l'Atlantique Nord / North Atlantic Council

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise rouge Application de la loi de 1957 + décret de 1956 sur artistes étrangers sous-chemise rose fanée propriété intellectuelle (CM 08/10/2010)

Important