[« Note de la délégation française », document AC/94 – D/174 (révisé)]

[« Note de la délégation française », document AC/94 – D/174 (révisé)]

Droit d'auteur

Observations faites sur « la note d'introduction à l'étude comparative des législations de propriété industrielle faisant l'objet de l'annexe au document […] du 16 août 1970. Elles portent sur l'objet de la protection du brevet d'invention ; la brevetabilité ; la procédure d'opposition et les recours administratifs et judiciaires ouverts au demandeur. Étude critique suggérant des remplacements, traitant surtout de propriété industrielle.

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier agrafé

Délégation française de l'OTAN

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise rouge Application de la loi de 1957 + décret de 1956 sur artistes étrangers sous-chemise rose fanée propriété intellectuelle (CM 08/10/2010)

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