[Lettre du ministre de l'Industrie au ministre des Affaires Culturelles, Direction générale des Arts et des Lettres, Service de la création artistique, Bureau du droit d'auteur]

Titre

[Lettre du ministre de l'Industrie au ministre des Affaires Culturelles, Direction générale des Arts et des Lettres, Service de la création artistique, Bureau du droit d'auteur]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Lettre relative au questionnaire de l'OTAN en vue d'une étude comparative sur le droit de la propriété industrielle des pays membres. Elle montre comment le questionnaire a été établi, comment la délégation française au groupe de travail visé prépare une réponse (demande d'éléments de réponse, en l'occurrence) et adresse, pour aide et information, la réponse de la délégation américaine.

Créateur

Source

CAC 1989357 carton 1

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier agrafé du Ministère de l'Industrie, service de la propriété industrielle

Fonction

Sous-directeur, pour le Directeur de l'INPI

Detail conservation

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise rouge Application de la loi de 1957 + décret de 1956 sur artistes étrangers sous-chemise rose fanée propriété intellectuelle (CM 08/10/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Fressonnet, P., “[Lettre du ministre de l'Industrie au ministre des Affaires Culturelles, Direction générale des Arts et des Lettres, Service de la création artistique, Bureau du droit d'auteur],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41059.