[Lettre du ministre de l'Industrie au ministre des Affaires Culturelles, Direction générale des Arts et des Lettres, Service de la création artistique, Bureau du droit d'auteur]
Titre
[Lettre du ministre de l'Industrie au ministre des Affaires Culturelles, Direction générale des Arts et des Lettres, Service de la création artistique, Bureau du droit d'auteur]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Lettre relative au questionnaire de l'OTAN en vue d'une étude comparative sur le droit de la propriété industrielle des pays membres. Elle montre comment le questionnaire a été établi, comment la délégation française au groupe de travail visé prépare une réponse (demande d'éléments de réponse, en l'occurrence) et adresse, pour aide et information, la réponse de la délégation américaine.
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier agrafé du Ministère de l'Industrie, service de la propriété industrielle
Fonction
Sous-directeur, pour le Directeur de l'INPI
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise rouge Application de la loi de 1957 + décret de 1956 sur artistes étrangers sous-chemise rose fanée propriété intellectuelle (CM 08/10/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Fressonnet, P., “[Lettre du ministre de l'Industrie au ministre des Affaires Culturelles, Direction générale des Arts et des Lettres, Service de la création artistique, Bureau du droit d'auteur],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41059.