[« Arrêté pris pour l'application du décret du 22 mars 1958 concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs]

[« Arrêté pris pour l'application du décret du 22 mars 1958 concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs]

Droit d'auteur

Liste des « organismes professionnels autorisés à désigner un agent dans les conditions prévues par l'article 75 de la loi du 11 mars 1957 et le décret du 22 mars 1958 ».

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec attache

Copie.

ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de la Culture et de la Com DAG Affaires juridiques), chemise rouge Application de la loi de 1957 + décret de 1956 sur artistes étrangers sous-chemise crème caramel « Circulaires » (CM 08/10/2010)

Important