[Lettre adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des arts et des Lettres]
Titre
[Lettre adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des arts et des Lettres]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Confirmation de « l'accord unanime de l'Union française des sociétés d'auteur » sur le projet de loi sur la propriété intellectuelle, « tel qu'il a été déposé sur le bureau de la Chambre ».
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête de l'Union française des sociétés d'auteur (UFSA)
Note
Signatures, noms et auteurs sont mentionnés.
Fonction
Président de la société des auteurs et compositeurs dramatiques ; président de la société des auteurs, compositeurs et éditerus de musique ; président de la Société des Gens de Lettres de France ; président dela société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale), chemise brune « Projet de loi (PLA) 1952-1957 et dépôt du projet (CM 08/10/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Roger-Ferdinand et al., “[Lettre adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des arts et des Lettres],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41065.