[Lettre adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des arts et des Lettres]

[Lettre adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des arts et des Lettres]

Droit d'auteur

Lettre de soutien au projet : « Au moment où le projet de loi sur la propriété intellectuelle va être proposé à l'attention des Assemblées, l'Union française des sociétés d'auteurs tient à vous renouveler son accord pour le projet élaboré par la Commission de la propriété intellectuelle. »

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

mention manuscrite au crayon rouge : « M. Rohmer ». Tout est reproduit ici.

Président de la société des auteurs et compositeurs dramatiques ; président de la société des auteurs, compositeurs et éditerus de musique ; président de la Société des Gens de Lettres de France ; président dela société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale), chemise brune « Projet de loi (PLA) 1952-1957 et dépôt du projet (CM 08/10/2010)

Faible