[« Note pour Monsieur le ministre »]

[« Note pour Monsieur le ministre »]

Droit d'auteur

Note faisant état des difficultés rencontrées dans la procédure d'élaboration du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique : « Il m'était évidemment difficile de dissuader les représentants des sociétés d'auteurs d'entre en relation avec le rapporteur du projet de loi ». Or, Jaujard fait état des divergences entre les différents représentants des sociétés d'auteurs et surtout des différences de point de vue entre eux et M. Isorni, rapporteur.

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelure

Quelques ratures. État du document moyen.

Directeur général des Arts et des Lettres

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale), chemise brune « Projet de loi (PLA) 1952-1957 et dépôt du projet (CM 08/10/2010)

Important