[Lettre de Georges Duhamel au directeur général des Arts et des Lettres]

Titre

[Lettre de Georges Duhamel au directeur général des Arts et des Lettres]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Communication de la note adressée par Georges Duhamel au nom de son syndicat, « au principaux parlementaires à la suite du dépôt du rapport de M. Isorni » (adjonction de l'article 35 ter).

Créateur

Source

CAC 1989357 carton 1

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier

Note

Destinataire présumé; très probable.

Fonction

président du syndicat national des auteurs et des compositeurs de musique

Detail conservation

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale), chemise brune « Projet de loi (PLA) 1952-1957 et dépôt du projet (CM 08/10/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Duhamel, Georges, “[Lettre de Georges Duhamel au directeur général des Arts et des Lettres],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41074.