[Lettre du ministre de l'Industrie et du Commerce au secrétaire d'État aux Beaux-arts, Direction générale des Arts et des lettres]
Titre
[Lettre du ministre de l'Industrie et du Commerce au secrétaire d'État aux Beaux-arts, Direction générale des Arts et des lettres]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Lettre relative au projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, selon laquelle trois de ses articles mériteraient une étude complémentaire : 59, 65 et 66.
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Industrie et du Commerce, inspection générale
Fonction
inspecteur général de l'Industrie et du Commerce
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale), chemise brune « Projet de loi (PLA) 1952-1957 et dépôt du projet (CM 08/10/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Nollet, P., “[Lettre du ministre de l'Industrie et du Commerce au secrétaire d'État aux Beaux-arts, Direction générale des Arts et des lettres],” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41079.