[Lettre du ministre de l'Industrie et du Commerce au secrétaire d'État aux Beaux-arts, Direction générale des Arts et des lettres]

Titre

[Lettre du ministre de l'Industrie et du Commerce au secrétaire d'État aux Beaux-arts, Direction générale des Arts et des lettres]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Lettre relative au projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, selon laquelle trois de ses articles mériteraient une étude complémentaire : 59, 65 et 66.

Créateur

Source

CAC 1989357 carton 1

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Industrie et du Commerce, inspection générale

Fonction

inspecteur général de l'Industrie et du Commerce

Detail conservation

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale), chemise brune « Projet de loi (PLA) 1952-1957 et dépôt du projet (CM 08/10/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Nollet, P., “[Lettre du ministre de l'Industrie et du Commerce au secrétaire d'État aux Beaux-arts, Direction générale des Arts et des lettres],” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41079.