[Lettre de Philippe Pares à Jacques Jaujard, directeur général des arts et des lettres]
Titre
[Lettre de Philippe Pares à Jacques Jaujard, directeur général des arts et des lettres]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Demande d'avis sur la note rédigée par les juristes du comité qui se sont « émus au sujet de la rédaction de l'article 66 concernant la juridiction compétente » (projet de loi Escarra sur le droit d'auteur)
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
Mention : « urgent »
Fonction
président du comité de défense du droit d'auteur
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale), chemise brune « Projet de loi (PLA) 1952-1957 et dépôt du projet (CM 08/10/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Pares, Philippe, “[Lettre de Philippe Pares à Jacques Jaujard, directeur général des arts et des lettres],” memoloi, consulté le 19 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41080.