[Lettre d'A. Cornu à J. Jaujard]

Titre

[Lettre d'A. Cornu à J. Jaujard]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Note manuscrite de Jaujard indiquant combien il serait heureux de voir le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique et comment il compte en accélérer l'adoption.

Créateur

Source

CAC 1989357 carton 1

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier

Note

Auteur et destinataire probable, à confirmer.

Detail conservation

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale), chemise brune « Projet de loi (PLA) 1952-1957 et dépôt du projet (CM 08/10/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Cornu, A., “[Lettre d'A. Cornu à J. Jaujard],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41082.