[« Note pour Monsieur le secrétaire d'État »]

[« Note pour Monsieur le secrétaire d'État »]

Droit d'auteur

Note relative aux difficultés rencontrées pour le dépôt d'un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Jaujard exprime son scepticisme sur les perspectives d'aboutissement du projet, face aux oppositions et aux divergences de points de vue : « Il faut convenir que les discussions qui se sont poursuivies depuis des années, dans ce domaine, n'incitent pas un optimisme excessif. » Appel, pour conclure à régler les différents « dans le cadre de contacts et de délibérations entre les ministres intéressés ».

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelure avec attache

Directeur général des Arts et des Lettres

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale), chemise brune « Projet de loi (PLA) 1952-1957 et dépôt du projet (CM 08/10/2010)

Important