[« État des travaux concernant l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique depuis 1951 »]
Titre
[« État des travaux concernant l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique depuis 1951 »]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Historique des circonvolutions du projet depuis 1951 et des difficultés rencontrées, dans les faits et sur le fond. Sur ce dernier point, la présente note présente quelques-unes des difficultés rencontrées. Par exemple, l'opposition des auteurs aux producteurs de films, malgré la version proposée par le Conseil d'État. Pour l'auteur de la note, il faut reprendre intégralement la question de la cinématographie.
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure avec attache
Note
Auteur possible : Jacques Jaujard.
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale), chemise brune « Projet de loi (PLA) 1952-1957 et dépôt du projet (CM 08/10/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
pas de signature, “[« État des travaux concernant l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique depuis 1951 »],” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41084.