[« articles de l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique d'août 1950 modifiés ou supprimés dans le texte définitif]

[« articles de l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique d'août 1950 modifiés ou supprimés dans le texte définitif]

Droit d'auteur

Tableau comparatif annoncé dans le document précédent, qui permet d'identifier non seulement les changements de rédaction, mais aussi quels sont les articles supprimés et de comprendre ainsi la nouvelle numérotation.

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec agrafe

Document envoyé le 12 juin 1953

chef du bureau du droit d'auteur, pour le secrétaire général de le commission de la propriété intellectuelle

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale), chemise brune « Projet de loi (PLA) 1952-1957 et dépôt du projet (CM 08/10/2010)

Important