[Lettre du président de la Chambre syndicale des éditeurs de musique au Directeur général des Arts et des Lettres, M. Jaujard]
Titre
[Lettre du président de la Chambre syndicale des éditeurs de musique au Directeur général des Arts et des Lettres, M. Jaujard]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Communication du fait qu'un accord soit intervenu, « sous les auspices de la commission de la propriété intellectuelle, entre les auteurs et les éditeurs-libraires sur un texte additionnel devant figurer dans le projet de loi sur le droit d'auteur au chapitre : contrat d'édition » (cession possible de tous les droits d'un auteur sur son œuvre pour une somme forfaitaire). Texte joint des articles 38 ter et 54 nouveau (obligation de mentionner le nombre d'exemplaires à tirer, sauf en ce qui concerne les éditions des œuvres musicales).
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec attache
Note
Mention manuscrite : « Téléphoné début avril à M. Dommange (impossibilité de reprendre le texte de projet qui a été déjà transmis au ministre) »
Fonction
président de la Chambre syndicale des éditeurs de musique
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale), chemise brune « Projet de loi (PLA) 1952-1957 et dépôt du projet (CM 08/10/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Jobert, J., “[Lettre du président de la Chambre syndicale des éditeurs de musique au Directeur général des Arts et des Lettres, M. Jaujard],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41108.