[Lettre du directeur de la société des gens de lettres de France à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur, Direction des Arts et des Lettres]
Titre
[Lettre du directeur de la société des gens de lettres de France à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur, Direction des Arts et des Lettres]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Communication de la réponse reçue par Vilbois de la part de M. Rodolphe-Rousseau d'accord pour supprimer la dernière partie de l'alinéa 2 de l'article 39.
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
Tout le texte est ici retranscrit.
Fonction
directeur de la société des gens de lettres de France
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale), chemise brune « Projet de loi (PLA) 1952-1957 et dépôt du projet (CM 08/10/2010)
Interet document
Faible
Citer ce document
Vilbois, Jean, “[Lettre du directeur de la société des gens de lettres de France à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur, Direction des Arts et des Lettres],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41109.