[« Le secrétaire d'État aux Arts et Lettres à Monsieur le secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé de l'Information (Radiodiffusion-Télévision Française)]

[« Le secrétaire d'État aux Arts et Lettres à Monsieur le secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé de l'Information (Radiodiffusion-Télévision Française)]

Droit d'auteur

Réponse aux objections relatives à l'adoption du texte du 11 mars 1957 qui s'écarte sur certains points de la version de 1954. Galdemar conteste que l'imprécision relativement aux « enregistrements éphémères » puisse générer un « préjudice sérieux » pour les services de la radio-télévision, ni que la rédaction de 1957 aille à l'encontre de la convention de Berne révisée à Bruxelles. Enfin, il s'oppose à une nouvelle discussion d'un texte si récemment promulgué.

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelure avec attache

pour le secrétaire d'État et par délégation, le directeur du Cabinet

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale), chemise brune « Projet de loi (PLA) 1952-1957 et dépôt du projet (CM 12/10/2010)

Important