[Lettre de Jean Vilbois à monsieur Rohmer]

[Lettre de Jean Vilbois à monsieur Rohmer]

Droit d'auteur

Note courte sous forme de consultation précisant : « C'est bien l'article 1037 du code de procédure civile qu'il faut viser. En effet ce code ne comporte que 1042 articles »

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

13,5/10,5 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit sur papier à en-tête

dr. en Droit

CAC 1989357 carton 1 (Ministère de l'Éducation Nationale, Direction générale des Arts et des Lettres), chemise beige « Dossier de l'avant-projet de loi sur la PLA, 1950 et documents joints » (CM 21/10/2010)

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