[« Rapport à Monsieur le président du Conseil concernant le dépôt d'un avant-projet de loi sur la propriété littéraires et artistique »]

Titre

[« Rapport à Monsieur le président du Conseil concernant le dépôt d'un avant-projet de loi sur la propriété littéraires et artistique »]

Sujet

Droit d'auteur

Description

doublon

Créateur

Lapie

Source

CAC 1989357 carton 1

Date

1951-05-15

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 11 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

PLA_00305

Original Format

Dactylogramme sur papier agrafé

Fonction

Bureau du droit d'auteur

Detail conservation

CAC 1989357 carton 1 chemise verte « projet de loi sur la PLA, 1950-1951 ; établissement d'un nouveau texte rectifié (1951) (CM 3/11/2010)

Interet document

Faible

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Lapie, “[« Rapport à Monsieur le président du Conseil concernant le dépôt d'un avant-projet de loi sur la propriété littéraires et artistique »],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41154.