[« Avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique » : texte du mois d'avril 1950, Commission de la propriété intellectuelle]
Titre
[« Avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique » : texte du mois d'avril 1950, Commission de la propriété intellectuelle]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Simple reproduction de l'avant-projet de loi datant d'avril 1950
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 30 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier agrafé
Note
Mention manuscrite de la date du document : « avril 1951 ».
Fonction
Commission de la propriété intellectuelle
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 chemise verte « projet de loi sur la PLA, 1950-1951 ; établissement d'un nouveau texte rectifié (1951) (CM 3/11/2010)
Interet document
moyen
Citer ce document
pas de signature, “[« Avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique » : texte du mois d'avril 1950, Commission de la propriété intellectuelle],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41155.