[« Avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique »]

Titre

[« Avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique »]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Objections présentées par article ou groupe d'articles.

Créateur

pas de signature

Source

CAC 1989357 carton 1

Date

s.d.

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

PLA_00307

Original Format

Dactylogramme sur papier

Detail conservation

CAC 1989357 carton 1 chemise verte « projet de loi sur la PLA, 1950-1951 ; établissement d'un nouveau texte rectifié (1951) (CM 3/11/2010)

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Important

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pas de signature, “[« Avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique »],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41156.