[Lettre du ministre de la France d'outre-mer au ministre de l'Éducation nationale, Bureau du droit d'auteur]
Titre
[Lettre du ministre de la France d'outre-mer au ministre de l'Éducation nationale, Bureau du droit d'auteur]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Approbation du texte définitif de l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Le ministre propose néanmoins une nouvelle insertion, un article 84 tenant compte de l'application dan les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelle.
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Fonction
inspecteur général adjoint à l'inspecteur général de l'Enseignement et de la Jeunesse pour le ministre et par autorisation
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 chemise verte « projet de loi sur la PLA, 1950-1951 ; établissement d'un nouveau texte rectifié (1951) (CM 3/11/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Debayle, “[Lettre du ministre de la France d'outre-mer au ministre de l'Éducation nationale, Bureau du droit d'auteur],” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41162.