[Lettre du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres]
Titre
[Lettre du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Pas d'objection à formuler sur le texte de l'avant-projet de loi définitif sur la propriété littéraire et artistique « qui recueille [une] entière approbation ». Le directeur estime que « les modifications de détail, apportées au projet précédemment établi, ne portent pas atteinte, en effet, aux principes essentiels du droit d'auteur que ce texte a pour but de consacrer ».
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Fonction
directeur de la main d'œuvre, par délégation du ministre du Travail et de la Sécurité sociale
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 chemise verte « projet de loi sur la PLA, 1950-1951 ; établissement d'un nouveau texte rectifié (1951) (CM 23/11/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Rosier, “[Lettre du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41167.