[Lettre du président de la Société des Gens de Lettres de France à Jacques Jaujard, Directeur général des Arts et des Lettres au Ministère de l'Éducation nationale]

[Lettre du président de la Société des Gens de Lettres de France à Jacques Jaujard, Directeur général des Arts et des Lettres au Ministère de l'Éducation nationale]

Droit d'auteur

Courrier relatif à une discussion ayant eu probablement lieu le matin même relativement à l'hostilité manifestée par les services du ministre de la Justice au projet de loi Escarra organisant la propriété intellectuelle, que l'auteur estime être « extrêmement fâcheux » au moment où la promesse de présentation, sous forme de projet gouvernemental, du document établi par la Commission de la propriété intellectuelle a été confirmée par O. Lapie, ministre de l'Éducation nationale. Ce document est fort intéressant, car il fait état des scrupules qui habitent le président de la Société des gens de lettres à effectuer ce qui semble avoir été recommandé par Jaujard : intervenir auprès du garde des Sceaux, en tant qu'organisme, en faveur du projet.

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête de la Société des Gens de Lettres de France

PS manuscrit que l'on retranscrit ici : « Monsieur Tournier étudie en liaison avec M. Römer des « objections » de la Justice pour constituer notre dossier » : Signature de l'auteur du courrier difficile à déchiffrer ; mentions au crayon bleu : « M. Rohmer; M. Duron - urgent »

Président de la Société des Gens de Lettres de France

CAC 1989357 carton 1 chemise verte « projet de loi sur la PLA, 1950-1951 ; établissement d'un nouveau texte rectifié (1951) (CM 30/11/2010)

Important