[Lettre du Directeur général du Centre national de la Cinématographie à un conseiller d'État]
Titre
[Lettre du Directeur général du Centre national de la Cinématographie à un conseiller d'État]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Annonce de l'envoi d'un mémorandum concernant l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique qui doit être discuté définitivement le 7 juillet 1950 par la Commission de la propriété intellectuelle. Ce document apprend sur son auteur que : « consulté par le Ministère de l'Industrie et du Commerce sur cet avant-projet, j'ai fait remettre cette note à M. Nollet, inspecteur de l'Industrie et du Commerce qui siège à cette commission, à toutes fins utiles ».
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Centre national de la cinématographie
Note
Le destinataire n'est pas clairement identifié. Il est probable qu'il s'agisse effectivement du Conseil d'État.
Fonction
Directeur général du Centre national de la Cinématographie
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 chemise verte « projet de loi sur la PLA, 1950-1951 ; établissement d'un nouveau texte rectifié (1951) (CM 30/11/2010)
Interet document
Faible
Citer ce document
signature illisible, “[Lettre du Directeur général du Centre national de la Cinématographie à un conseiller d'État],” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41191.