[Lettre du président de la société des auteurs et compositeurs dramatiques adressée au ministre de l'Éducation nationale]
Titre
[Lettre du président de la société des auteurs et compositeurs dramatiques adressée au ministre de l'Éducation nationale]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Avis rendu au nom de al société des auteurs et compositeurs dramatiques par son président sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Il pointe « le risque […] que les tribunaux n'auront plus cette souplesse dans l'interprétation des textes. Nos lois de 191 et 1793 étaient courtes, mais ont été interprétées par une jurisprudence abondante et les tribunaux ont toujours tenu à protéger de manière effective les auteurs des œuvres littéraires et artistiques. Les 146 articles de la nouvelle loi fixent toutes les situations, de même que la loi sur les loyers a voulu régler tous les problèmes susceptibles de se poser entre propriétaires et locataires. Dans un domaine où l'évolution est constante, il y a un danger certain à fixer le droit. Nous nous devons, dans ces conditions, de faire une réserve d'ensemble sur le texte de loi qui nous est soumis ».
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête de la société des auteurs et compositeurs dramatiques
Note
Le courrier porte bien sûr le cachet de réception du cabinet, Direction des Arts et des Lettres et la mention manuscrite de M. Rohmer.
Fonction
président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 chemise rose « projet de loi en matière de PLA, 1947-1949 ; Projet de loi, correspondance, notes (CM 01/12/2010)
Interet document
Faible
Citer ce document
Roger-Ferdinand, “[Lettre du président de la société des auteurs et compositeurs dramatiques adressée au ministre de l'Éducation nationale],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41194.