[Lettre du secrétaire général du syndicat des auteurs et compositeurs de musique adressée au ministre de l'Éducation nationale]

[Lettre du secrétaire général du syndicat des auteurs et compositeurs de musique adressée au ministre de l'Éducation nationale]

Droit d'auteur

Courrier dans lequel le représentant de la société s'affirme « pleinement d'accord » avec le texte du projet de loi élaboré par la commission de la propriété intellectuelle « sous réserve des quelques observations qui ont été présentées au cours des travaux de la commission par son représentant qualifié ».

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du syndicat national des auteurs et compositeurs de musique

« A l'attention de M. Rohmer »

secrétaire général du syndicat des auteurs et compositeurs de musique

CAC 1989357 carton 1 chemise rose « projet de loi en matière de PLA, 1947-1949 ; Projet de loi, correspondance, notes (CM 01/12/2010)

Faible