[Lettre du Président de la société des orateurs et conférenciers (pour la défense des Droits de la parole) au directeur du cabinet du ministre de l'Éducation nationale]

Titre

[Lettre du Président de la société des orateurs et conférenciers (pour la défense des Droits de la parole) au directeur du cabinet du ministre de l'Éducation nationale]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Plein accord donné par le comité directeur de la SOC au projet de loi sur la propriété littéraire et artistique mis au point par la commission de la propriété intellectuelle.

Créateur

Source

CAC 1989357 carton 1

Date

Droits

Domaine public

Format

13,5/10,5 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier à en-tête de la Société des Orateurs et Conférenciers (pour la défense des Droits à la parole

Note

Lettre adressée à M. L. Drouart, directeur de cabinet de M. le ministre de l'Éducation nationale ; mention manuscrite de M. Rohmer

Fonction

Président de la société des orateurs et conférenciers (pour la défense des Droits de la parole)

Detail conservation

CAC 1989357 carton 1 chemise rose « projet de loi en matière de PLA, 1947-1949 ; Projet de loi, correspondance, notes (CM 01/12/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Hippeau, Louis, “[Lettre du Président de la société des orateurs et conférenciers (pour la défense des Droits de la parole) au directeur du cabinet du ministre de l'Éducation nationale],” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41199.