[Lettre du Président de la société des orateurs et conférenciers (pour la défense des Droits de la parole) au directeur du cabinet du ministre de l'Éducation nationale]
Titre
[Lettre du Président de la société des orateurs et conférenciers (pour la défense des Droits de la parole) au directeur du cabinet du ministre de l'Éducation nationale]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Plein accord donné par le comité directeur de la SOC au projet de loi sur la propriété littéraire et artistique mis au point par la commission de la propriété intellectuelle.
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
13,5/10,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête de la Société des Orateurs et Conférenciers (pour la défense des Droits à la parole
Note
Lettre adressée à M. L. Drouart, directeur de cabinet de M. le ministre de l'Éducation nationale ; mention manuscrite de M. Rohmer
Fonction
Président de la société des orateurs et conférenciers (pour la défense des Droits de la parole)
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 chemise rose « projet de loi en matière de PLA, 1947-1949 ; Projet de loi, correspondance, notes (CM 01/12/2010)
Interet document
Faible
Citer ce document
Hippeau, Louis, “[Lettre du Président de la société des orateurs et conférenciers (pour la défense des Droits de la parole) au directeur du cabinet du ministre de l'Éducation nationale],” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41199.