[Lettre du secrétaire du syndicat de la propriété artistique adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des Arts et des Lettres]

[Lettre du secrétaire du syndicat de la propriété artistique adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des Arts et des Lettres]

Droit d'auteur

L'auteur affirme : « nous nous empressons de vous confirmer notre accord sur le projet concernant le droit d'auteur préparé par la commission de la propriété intellectuelle » (Escarra). Il souligne son importance pour les arts plastiques car il « reprend les trois vœux que nous avions formulés, il y a déjà bien des années, et qui avaient été soumis déjà au vote du parlement dans le projet de loi Jean Zay de 1937, à savoir : extension et augmentation du taux de droit de suite ; suppression du forfait en matière d'édition ; domaine public payant, afin de nous permettre la constitution de la caisse des arts ».

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du syndicat de la propriété artistique

secrétaire du syndicat de la propriété artistique

CAC 1989357 carton 1 chemise rose « projet de loi en matière de PLA, 1947-1949 ; Projet de loi, correspondance, notes (CM 01/12/2010)

Faible