[Copie d'une lettre du ministre des Finances et des Affaires économiques au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres, Direction des spectacles et de la musique, Bureau du droit d'auteur]
Titre
[Copie d'une lettre du ministre des Finances et des Affaires économiques au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres, Direction des spectacles et de la musique, Bureau du droit d'auteur]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Avis sur le projet de loi sur la propriété intellectuelle après la demande émise le 22 décembre 1948. Pour l'auteur, « la situation juridique de ceux que l'on pourrait appeler d'un terme général les préposés de l'État, des collectivités publiques et des entreprises nationales, ne peut être assimilée à celle d'un auteur ou d'un réalisateur privé ». Il propose par conséquent de préciser les règles particulières qui doivent régir en la matière soulevée les rapports juridiques de l'État et des agents qu'il occupe.
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec attache
Fonction
Directeur du Budget, pour le ministre des Finances et des affaires économiques, et par autorisation
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 chemise rose « projet de loi en matière de PLA, 1947-1949 ; Projet de loi, correspondance, notes (CM 07/12/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Grech, “[Copie d'une lettre du ministre des Finances et des Affaires économiques au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres, Direction des spectacles et de la musique, Bureau du droit d'auteur],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41213.