[Copie d'une lettre du ministre des Finances et des Affaires économiques au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres, Direction des spectacles et de la musique, Bureau du droit d'auteur]

Titre

[Copie d'une lettre du ministre des Finances et des Affaires économiques au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres, Direction des spectacles et de la musique, Bureau du droit d'auteur]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Avis sur le projet de loi sur la propriété intellectuelle après la demande émise le 22 décembre 1948. Pour l'auteur, « la situation juridique de ceux que l'on pourrait appeler d'un terme général les préposés de l'État, des collectivités publiques et des entreprises nationales, ne peut être assimilée à celle d'un auteur ou d'un réalisateur privé ». Il propose par conséquent de préciser les règles particulières qui doivent régir en la matière soulevée les rapports juridiques de l'État et des agents qu'il occupe.

Créateur

Source

CAC 1989357 carton 1

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier avec attache

Fonction

Directeur du Budget, pour le ministre des Finances et des affaires économiques, et par autorisation

Detail conservation

CAC 1989357 carton 1 chemise rose « projet de loi en matière de PLA, 1947-1949 ; Projet de loi, correspondance, notes (CM 07/12/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Grech, “[Copie d'une lettre du ministre des Finances et des Affaires économiques au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres, Direction des spectacles et de la musique, Bureau du droit d'auteur],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41213.