[Direction des spectacles et de la musique ; « Note pour le ministre »]

[Direction des spectacles et de la musique ; « Note pour le ministre »]

Droit d'auteur

Note émanant du Bureau du droit d'auteur jointe au dossier de l'avant-projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Outre l'énumération des documents joints, ce courrier rapporte quels en sont les auteurs ; reprend leur analyse sur le fond, sur la forme et en expose au ministre les conséquences. Par exemple, affirme-t-il, « un fait nouveau est intervenu tout récemment, qui remet en cause cette fois, le principe même du projet de loi : une lettre datée du 13 mai 1949 et signée par MM. Roger-Ferdinand [et alii] demande formellement que le projet de loi soit abandonné, la jurisprudence nous donnant, paraît-il, toute satisfaction pour le moment, et la télévision devant tout remettre en cause sous peu ». Jaujard demande de trancher sur l'éventualité du dépôt du projet.

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelure avec attache

Papier jaune bruni et de mauvaise qualité.

Directeur général des Arts et des Lettres

CAC 1989357 carton 1 chemise rose « projet de loi en matière de PLA, 1947-1949 ; Projet de loi, correspondance, notes (CM 07/12/2010)

Important