[Lettre du ministre de l'Éducation nationale à Edouard Herriot, président de l'Assemblée nationale]

Titre

[Lettre du ministre de l'Éducation nationale à Edouard Herriot, président de l'Assemblée nationale]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Annonce de l'envoi d'un exemplaire du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique au président, intéressé.

Créateur

Source

CAC 1989357 carton 1

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur pelure

Fonction

ministre de l'Éducation nationale

Detail conservation

CAC 1989357 carton 1 chemise rose « projet de loi en matière de PLA, 1947-1949 ; Projet de loi, correspondance, notes (CM 07/12/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Delbos, Yvon, “[Lettre du ministre de l'Éducation nationale à Edouard Herriot, président de l'Assemblée nationale],” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41229.