[Lettre du ministre de l'Éducation nationale à Edouard Herriot, président de l'Assemblée nationale]
Titre
[Lettre du ministre de l'Éducation nationale à Edouard Herriot, président de l'Assemblée nationale]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Annonce de l'envoi d'un exemplaire du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique au président, intéressé.
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure
Fonction
ministre de l'Éducation nationale
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 chemise rose « projet de loi en matière de PLA, 1947-1949 ; Projet de loi, correspondance, notes (CM 07/12/2010)
Interet document
Faible
Citer ce document
Delbos, Yvon, “[Lettre du ministre de l'Éducation nationale à Edouard Herriot, président de l'Assemblée nationale],” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41229.