[Lettre de H. Legrand, Conseiller technique au Ministère, cabinet du Secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres, au nom du ministre de l'Éducation nationale, à Raymond Bernard, président de l'association des auteurs de films]
Titre
[Lettre de H. Legrand, Conseiller technique au Ministère, cabinet du Secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres, au nom du ministre de l'Éducation nationale, à Raymond Bernard, président de l'association des auteurs de films]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Demande assez pressante (dans le mois) d'avis sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure
Note
Courrier identique envoyé à Charles Spaak, président du syndicat des scénaristes ; le 6 décembre 1948 à Camille Marbo, présidente du syndicat des écrivains ; le 15 novembre 1948 au secrétaire général du syndicat national des auteurs et compositeurs
Fonction
Conseiller technique au Ministère, cabinet du Secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 chemise rose « projet de loi en matière de PLA, 1947-1949 ; Projet de loi, correspondance, notes (CM 07/12/2010)
Interet document
Faible
Citer ce document
Legrand, H., “[Lettre de H. Legrand, Conseiller technique au Ministère, cabinet du Secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres, au nom du ministre de l'Éducation nationale, à Raymond Bernard, président de l'association des auteurs de films],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41230.