[Lettre de H. Legrand, Conseiller technique au Ministère, cabinet du Secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres, au nom du ministre de l'Éducation nationale, à Raymond Bernard, président de l'association des auteurs de films]

Titre

[Lettre de H. Legrand, Conseiller technique au Ministère, cabinet du Secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres, au nom du ministre de l'Éducation nationale, à Raymond Bernard, président de l'association des auteurs de films]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Demande assez pressante (dans le mois) d'avis sur le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique

Créateur

Source

CAC 1989357 carton 1

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur pelure

Note

Courrier identique envoyé à Charles Spaak, président du syndicat des scénaristes ; le 6 décembre 1948 à Camille Marbo, présidente du syndicat des écrivains ; le 15 novembre 1948 au secrétaire général du syndicat national des auteurs et compositeurs

Fonction

Conseiller technique au Ministère, cabinet du Secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres

Detail conservation

CAC 1989357 carton 1 chemise rose « projet de loi en matière de PLA, 1947-1949 ; Projet de loi, correspondance, notes (CM 07/12/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Legrand, H., “[Lettre de H. Legrand, Conseiller technique au Ministère, cabinet du Secrétaire d'État aux Arts et aux Lettres, au nom du ministre de l'Éducation nationale, à Raymond Bernard, président de l'association des auteurs de films],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41230.